Tout savoir sur la demande d’autorisation de départ en sortie scolaire avec nuitée(s).
Ça y est c’est confirmé vous partez avec votre classe ! Que vous partiez 10 jours ou 1 nuit avec vos élèves, vous devez alors faire une demande d’autorisation auprès de votre IEN de circonscription.
Cette demande consiste au dépôt d’un dossier qui comprend plusieurs pièces selon les délais suivant :
- 5 SEMAINES avant le départ pour les séjours ayant lieu dans votre département
- 8 SEMAINES avant le départ pour les séjours dans un AUTRE DEPARTEMENT
- 10 SEMAINES avant le départ pour les séjours à l’ETRANGER
ATTENTION : LE NOMBRE DE SEMAINE SE CALCULE HORS PERIODES DE VACANCES SCOLAIRES
– La demande d’autorisation elle même autrement appelée Annexe 2
-Le projet pédagogique qui doit comporter :
- Projet pédagogique et éducatif
- Programme détaillé du séjour (emploi du temps+moyens de transport)
- Actions ultérieures : évaluation et exploitation des acquis pédagogiques et éducatifs de la sortie scolaire
– La photocopie des diplômes (Brevet d’Etat, Brevet National de Secourisme ou Attestation de Formation aux Premiers Secours) cf. circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999.
– La fiche transporteur (annexe 3) et schéma de conduite
– La fiche pour les transport sur place (annexe 3 bis)
Le jour du départ il faudra communiquer à votre IEN
- Les informations suivantes sur le transport : n° d’immatriculation de l’autocar, n° de la carte violette du véhicule, nom du conducteur et n°du permis de conduire de celui ci
- La fiche (annexe 5) : LISTE NOMINATIVE PASSAGERS
Pour les écoles publiques de Lorraine tous les formulaires sont téléchargeables depuis le portail Intranet Académique Lorrain : PIAL
Vous pouvez également contacter votre IEN de Circonscription.